Ces conditions générales définissent les droits et obligations d'infinityD&T et de ses clients dans le cadre de la prestation de services technologiques.
Cadre juridique et commercial de nos prestations
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de développement web, applications mobiles, SEO, cybersécurité et intelligence artificielle. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès d'infinityD&T.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve.
Nos tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison. Les factures sont payables sous 30 jours net.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. infinityD&T s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
infinityD&T conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, savoir-faire et outils développés. Le client acquiert un droit d'usage sur les livrables finaux conformément au contrat.
infinityD&T garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Le client reste responsable du contenu fourni.
Modalités particulières selon le type de prestation
Maintenance incluse pendant 3 mois. Hébergement non inclus sauf mention contraire. Formation utilisateur incluse.
Publication sur les stores incluse. Maintenance corrective pendant 6 mois. Mises à jour OS adaptées selon devis.
Rapports mensuels fournis. Engagement sur 6 mois minimum. Résultats non garantis, dépendant des algorithmes.
Rapport d'audit détaillé. Recommandations incluses. Suivi post-audit pendant 3 mois.
Formation des modèles incluse. Données d'entraînement à fournir par le client. Support technique pendant 6 mois.
Juridiction : Tribunal de Charleroi, Belgique
Droit applicable : Droit belge
Langue : Français
Médiation : Privilégiée avant tout recours
Réclamations : support@infinity-dt.be
Délai de réponse : 7 jours ouvrables
Pour toute question concernant ces conditions générales
Mode de travail : infinityD&T privilégie le travail à distance et en ligne. Les déplacements et réceptions sur site se font rarement et sur demande spécifique.